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Le projet de décret royal sur les emballages et les déchets d’emballages est actuellement en cours de traitement.
Ce projet propose la modification de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages, (2018/852).
L’un des points clés de ce projet de décret royal est celui qui réglemente l’éco-modulation du RAP (système de responsabilité élargie du producteur), qui apporterait une nouvelle façon de calculer la contribution financière aux systèmes collectifs du paiement du « point vert ».
Certaines des modifications proposées :
- Critères d’application des bonifications.
- Critères d’application des sanctions.
- Bonifications spécifiques pour l’incorporation de plastique recyclé.
- Pénalités pour l’utilisation de perturbateurs et de substances qui affectent le recyclage.
- Pénalités spécifiques pour le plastique rigide et le PET.
- Pénalités cumulées
Un autre changement introduit vise à assurer que les producteurs prennent en compte l’éco-modulation avec des critères d’économie circulaire. Les contributions doivent être modulées pour chaque produit ou groupe de produits similaires en tenant compte de leur durabilité, de leur réparabilité, de leur réutilisation, de leur recyclage et de la présence de substances dangereuses, en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie du produit.
Qui est concerné par ce nouveau mode de calcul de la cotisation ?
Principalement les emballeurs. Mais aussi les fabricants et importateurs de matières premières, les fabricants et importateurs d’emballages et les gestionnaires de déchets, entre autres.